Services juridiques spécialisés

Rédaction et révision de contrats / Conformité et réglementation -/ Droits de l’Homme et Droit de l’Environnement / Conseils de Médiation interne / Protection de la propriété intellectuelle / Gouvernance et structuration juridique / Conseils juridiques transfrontaliers

Rédaction et révision de contrats

Nous assurons la rédaction, révision et négociation de vos contrats de partenariat, d’ententes de service, de subventions, de dons, d’approvisionnement, d’emploi et de sous-traitance en assurant le respect des normes nationales et internationales.

Conformité et réglementation

Nous analysons le respect des lois locales, nationales et internationales dans le secteur d’activité concerné et la réalisation d’audits juridiques pour évaluer la conformité organisationnelle.

Droits de l’Homme et Droit de l’Environnement

Nous avons une expertise avérée en matière de droits de l’homme et de droit de l’environnement et d’aide à la rédaction de politiques et de stratégies de plaidoyer pour les acteurs des secteurs public et privé axés sur ces domaines.

Conseils de Médiation interne

Nous assurons la rédaction et l’examen des politiques internes, telles que des manuels d’employés ou des lignes directrices sur la conduite en milieu de travail pour éviter ou résoudre les conflits internes et favoriser un environnement de travail sain et sans toxicité.

Protection de la propriété intellectuelle

Nous apportons un appui aux entreprises et les ONG pour la protection de leur propriété intellectuelle, y compris les marques, les brevets, les droits d’auteur et les secrets commerciaux.

Gouvernance et structuration juridique

Nous apportons un appui aux ONG ou entreprises à établir ou à restructurer leurs modèles de gouvernance (par exemple, conseil d’administration, statuts).

Conseils juridiques transfrontaliers

Nous offrons des services de conseils aux ONG et entreprises impliquées dans des opérations internationales sur des questions juridiques transfrontalières, telles que le commerce, le travail et le respect des traités internationaux.